REGOLAMENTO·n° 762·25 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/762
RÈGLEMENT (UE) 2017/762 DU CONSEIL - du 25 avril 2017 - modifiant le règlement (UE) no 479/2013 relatif à l'exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum
En vigueur depuis le 25 avril 2017 2 articles 1 version historisée
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