REGOLAMENTO·n° 757·28 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/757
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/757 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2017 - relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2017 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 28 avril 2017 2 articles 1 version historisée
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