REGOLAMENTO·n° 1229·3 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/1229
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1229 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2017 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) no 1333/2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane
En vigueur depuis le 3 mai 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible