REGOLAMENTO·n° 781·5 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/781
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/781 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2017 - retirant l'approbation de la substance active «méthylnonylcétone», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 mai 2017 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible