REGOLAMENTO·788·8 mai 2017

Regolamento (UE) 2017/788

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/788 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1243/2014 fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles relatives aux informations devant être transmises par les États membres ainsi qu'aux besoins en données et aux synergies entre les sources de données potentielles

En vigueur depuis le 8 mai 2017 2 articles 1 version historisée
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