REGOLAMENTO·n° 796·10 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/796
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/796 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2017 - approuvant le dichlofluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 mai 2017 2 articles 1 version historisée
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