REGOLAMENTO·n° 804·11 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/804
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/804 DE LA COMMISSION - du 11 mai 2017 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable), de section circulaire et d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 11 mai 2017 4 articles 1 version historisée
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