REGOLAMENTO·815·12 mai 2017

Regolamento (UE) 2017/815

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/815 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l'harmonisation et la simplification de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 mai 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil