REGOLAMENTO·835·12 mai 2017

Regolamento (UE) 2017/835

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/835 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2017 - rectifiant les versions en langues slovène et suédoise du règlement d'exécution (UE) no 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 mai 2017 3 articles 1 version historisée
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