REGOLAMENTO·n° 822·15 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/822
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/822 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 343/2011 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les vins originaires de Bosnie-Herzégovine
En vigueur depuis le 15 mai 2017 2 articles 1 version historisée
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