REGOLAMENTO·n° 831·16 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/831
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/831 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2017 - portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche 147, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 mai 2017 6 articles 1 version historisée
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