REGOLAMENTO·n° 840·17 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/840
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/840 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2017 - portant non-approbation de la substance active orthosulfamuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2017 4 articles 1 version historisée
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