REGOLAMENTO·n° 842·17 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/842
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/842 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2017 - renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2017 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible