REGOLAMENTO·n° 856·18 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/856
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/856 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «fluroxypyr» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 mai 2017 8 articles 1 version historisée
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