REGOLAMENTO·874·22 mai 2017

Regolamento (UE) 2017/874

RÈGLEMENT (UE) 2017/874 DE LA COMMISSION - du 22 mai 2017 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du butane (E 943a), de l'isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de colorants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 mai 2017 2 articles 1 version historisée
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