REGOLAMENTO·n° 928·29 mai 2017

Regolamento (UE) 2017/928

RÈGLEMENT (UE) 2017/928 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2017 - interdisant temporairement la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 29 mai 2017 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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