REGOLAMENTO·n° 928·29 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/928
RÈGLEMENT (UE) 2017/928 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2017 - interdisant temporairement la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 29 mai 2017 6 articles 1 version historisée
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