REGOLAMENTO·n° 929·31 mai 2017

Regolamento (UE) 2017/929

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/929 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2017 - portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l'aide de sennes de bateau dans les eaux territoriales de la Grèce

En vigueur depuis le 31 mai 2017 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dérogation Art. 1.tit_1Dérogation Art. 2Plan de surveillance et rapport Art. 2.tit_1Plan de surveillance et rapport Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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