REGOLAMENTO·n° 931·31 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/931
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/931 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2017 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 19 mai 2017 au 26 mai 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 31 mai 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible