REGOLAMENTO·1464·2 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1464

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1464 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2017 - modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil en ce qui concerne les concessions commerciales accordées au Kosovo (*1) à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part

En vigueur depuis le 2 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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