REGOLAMENTO·n° 1502·2 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1502
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1502 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2017 - modifiant les annexes I et II du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d'essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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