REGOLAMENTO·n° 1522·2 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1522

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1522 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2017 - complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 juin 2017 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Mise sur le marché Art. 2.tit_1Mise sur le marché Art. 3Exigences portant sur la composition Art. 3.tit_1Exigences portant sur la composition Art. 4Exigences spécifiques en matière d'information sur les denrées alimentaires Art. 4.tit_1Exigences spécifiques en matière d'information sur les denrées alimentaires Art. 5Exigences spécifiques concernant la déclaration nutritionnelle Art. 5.tit_1Exigences spécifiques concernant la déclaration nutritionnelle Art. 6Allégations nutritionnelles et de santé Art. 6.tit_1Allégations nutritionnelles et de santé Art. 7Notification Art. 7.tit_1Notification Art. 8Références à la directive 96/8/CE Art. 8.tit_1Références à la directive 96/8/CE Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet