REGOLAMENTO·1231·6 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1231

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1231 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire, aux fins de préciser des éléments de procédure et de modifier le règlement (UE) no 1014/2010 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 juin 2017 3 articles 1 version historisée
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