REGOLAMENTO·n° 1542·8 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1542
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1542 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2017 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance (sociétés d'infrastructure) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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