REGOLAMENTO·n° 967·8 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/967
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/967 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2017 - accordant au Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de thon
En vigueur depuis le 8 juin 2017 5 articles 1 version historisée
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