REGOLAMENTO·n° 1787·12 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1787
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1787 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2017 - modifiant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche
En vigueur depuis le 12 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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