REGOLAMENTO·1787·12 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1787

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1787 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2017 - modifiant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche

En vigueur depuis le 12 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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