REGOLAMENTO·n° 990·12 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/990
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/990 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2017 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerisches Bier (IGP)]
En vigueur depuis le 12 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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