REGOLAMENTO·n° 992·12 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/992
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/992 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2148 en ce qui concerne la suppression des références à la République de Biélorussie
En vigueur depuis le 12 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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