REGOLAMENTO·n° 1000·13 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1000
RÈGLEMENT (UE) 2017/1000 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2017 - modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juin 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible