Regolamento (UE) 2017/999

RÈGLEMENT (UE) 2017/999 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2017 - modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)