REGOLAMENTO·n° 1136·14 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1136
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1136 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2017 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Emmental de Savoie (IGP)]
En vigueur depuis le 14 juin 2017 3 articles 1 version historisée
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