REGOLAMENTO·n° 1085·19 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1085
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1085 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2017 - modifiant le règlement (CE) no 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre
En vigueur depuis le 19 juin 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne