REGOLAMENTO·1095·20 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1095

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1095 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2017 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009

En vigueur depuis le 20 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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