REGOLAMENTO·n° 1109·21 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1109
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1109 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2017 - levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre
En vigueur depuis le 21 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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