REGOLAMENTO·n° 1112·22 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1112
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1112 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2017 - modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise
En vigueur depuis le 22 juin 2017 3 articles 1 version historisée
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