REGOLAMENTO·1114·22 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1114

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1114 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2017 - renouvelant l'approbation de la substance active «pendiméthaline» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 juin 2017 6 articles 1 version historisée
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