REGOLAMENTO·1119·22 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1119

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1119 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2017 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er juin 2017 au 10 juin 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers

En vigueur depuis le 22 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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