REGOLAMENTO·n° 1126·23 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1126
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1126 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2017 - modifiant le règlement (CE) no 903/2009 et les règlements d'exécution (UE) no 373/2011, (UE) no 374/2013 et (UE) no 1108/2014 en ce qui concerne le nom du représentant dans l'Union du titulaire de l'autorisation d'une préparation de Clostridium butyricum (FERM-BP 2789) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 juin 2017 12 articles 1 version historisée
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