REGOLAMENTO·n° 1137·26 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1137
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1137 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2017 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée
En vigueur depuis le 26 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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