REGOLAMENTO·1141·27 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1141

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1141 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2017 - instituant un droit compensatoire définitif sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 27 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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