REGOLAMENTO·1156·27 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1156

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1156 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2017 - modifiant le règlement (CE) no 1385/2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille

En vigueur depuis le 27 juin 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil