REGOLAMENTO·n° 1156·27 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1156
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1156 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2017 - modifiant le règlement (CE) no 1385/2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille
En vigueur depuis le 27 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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