REGOLAMENTO·1147·28 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1147

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1147 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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