REGOLAMENTO·n° 1159·29 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1159
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1159 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1105/2010 du Conseil et le règlement d'exécution (UE) 2017/325 de la Commission en ce qui concerne la définition du produit soumis aux mesures antidumping en vigueur applicables aux importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine, et prévoyant la possibilité du remboursement ou de la remise des droits dans certains cas
En vigueur depuis le 29 juin 2017 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible