REGOLAMENTO·n° 1187·3 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1187
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1187 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2017 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 3 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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