REGOLAMENTO·n° 1199·4 juillet 2017

Regolamento (UE) 2017/1199

RÈGLEMENT (UE) 2017/1199 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2017 - modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles

En vigueur depuis le 4 juillet 2017 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (UE) no 1303/2013Art. 1.tit_1Modification du règlement (UE) no 1303/2013Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
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