REGOLAMENTO·1201·5 juillet 2017

Regolamento (UE) 2017/1201

RÈGLEMENT (UE) 2017/1201 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2017 - concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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