REGOLAMENTO·n° 1203·5 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1203
RÈGLEMENT (UE) 2017/1203 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2017 - modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le silicium organique (monométhylsilanetriol) et les oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2017 3 articles 1 version historisée
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