REGOLAMENTO·1204·5 juillet 2017

Regolamento (UE) 2017/1204

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1204 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2017 - portant rectification de la version en langue slovaque du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil