REGOLAMENTO·n° 1223·5 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1223
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1223 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2017 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Tomme de Savoie (IGP)]
En vigueur depuis le 5 juillet 2017 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible