REGOLAMENTO·n° 1250·11 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1250
RÈGLEMENT (UE) 2017/1250 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2017 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante 4,5-époxydéc-2(trans)-énal de la liste de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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