REGOLAMENTO·n° 1266·11 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1266
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1266 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2017 - abrogeant le règlement (CE) no 2494/96 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 11 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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